Fiche de traitement et RACI RGPD par solutions
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Conditions générales d’utilisation et de maintenance
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Conditions Enovacom – HDS
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Conditions Enovacom – HDS sur Cloud Avenue
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Conditions générales de service SaaS
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Déclaration d'applicabilité HDS
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Déclaration d’applicabilité_HDS 1.1 et ISO27001:2013
Version 1.8
À demander par mail à dpm.enovacom@enovacom.com
Mesures Techniques et Organisationnelles
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Mesures Techniques et Organisationnelles (TOM)
Août 2023
À demander par mail à dpm.enovacom@enovacom.com