| Raison sociale de l’acteur | ENOVACOM | Orange Business Services SA | Orange Business Services (MSC Le Caire / Egypte) |
|---|---|---|---|
| Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur) | Hébergeur | Sous-traitant de l’hébergeur (niveau 1) | Sous-traitant de l’hébergeur (niveau 2) |
| Certifié HDS (oui/non/exempté) | Oui | Non | Non |
| Qualifié SecNumCloud 3.2 | Non | Non | Non |
| Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient | 1, 2, 3, 4, 5, 6 | 1 – Infrastructure physique 2 – Infrastructure matérielle 3 – Infrastructure virtuelle | 3 – Infrastructure virtuelle |
| Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS) | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen
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| Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS) | Non | Non | Oui – Pays concerné : Egypte |